Charte utilisateur

Bienvenue sur la plateforme de consultation publique du projet de reconstruction de l’Unité de Valorisation Énergétique des déchets de Saint-Pantaléon-de-Larche, mise en place par Corrèze Énergies Valorisation. (CEV’)

Cette charte vise à expliquer les règles et modalités de participation pour garantir une consultation efficace et respectueuse.

Soumission et gestion des contributions

Lorsque vous participez à la consultation via le formulaire :

  • Les contributions sont publiées automatiquement et consultables sur la plateforme.
  • Un accusé de réception est envoyé si vous fournissez une adresse e-mail.
  • Les contributions ne peuvent pas être modifiés après publication. Relisez attentivement avant de soumettre.
  • Toutes les contributions sont vérifiées a posteriori. Si un contenu est jugé non conforme, il sera masqué avec la mention : « Contribution masquée par le commissaire enquêteur selon la charte utilisateur ».

Les contributions contenant des propos contraires aux lois ou aux règles de respect mutuel seront masquées, notamment celles :

  • Violant les lois, l’ordre public ou les bonnes mœurs.
  • Injurieux, diffamatoires ou incitant à la violence.
  • Discriminatoires, racistes ou xénophobes.
  • Contenant des informations personnelles non autorisées ou du contenu publicitaire.

Respect des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (mise à jour le 1er juin 2019), vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles en contactant : contact@consult-uve-saintpantaleon.fr
Vos données sont sécurisées et utilisées uniquement dans le cadre de cette consultation.
Voir la Politique de gestion des données personnelles

Dispositions complémentaires

  • Vous pouvez soumettre vos observations dans d’autres langues, à condition de fournir une traduction en français.
  • Les observations contribuent à éclairer les décisions finales et sont intégrées au rapport final du commissaire enquêteur.
  • Suggestions d’amélioration, remarques sur les impacts environnementaux, ou points spécifiques liés au projet.
  • Toutes les informations collectées sont stockées de manière sécurisée.