Dans le cadre de la consultation publique relative au projet de création d’une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) à Saint-Pantaléon-de-Larche, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par le biais du registre numérique sécurisé mis à disposition des citoyens.

Les formulaires de ce site sont protégés par FriendlyCaptcha, une solution de protection contre les robots. Elle ne collecte aucune donnée personnelle et ne dépose pas de cookies. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité.

Le responsable du traitement est le maître d’ouvrage de la procédure, à savoir :
CORREZE ENERGIES VALORISATION
Le Chadelbos 155 Rue des Vergnes 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Email : contact@consult-uve-saintpantaleon.fr

La collecte des données personnelles s’effectue dans le cadre d’une obligation légale, conformément :

• Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679,,
• À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée,,
• À l’article L123-1 du Code de l’environnement, encadrant les procédures de participation du public,,
• À la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte,,
• Et au décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024.,

La base légale du traitement repose sur le respect d’une obligation légale, en lien avec la procédure de consultation du public prévue par les textes susmentionnés. Aucun consentement explicite n’est requis pour les données strictement nécessaires à cette finalité. Si des données supplémentaires devaient être collectées pour une autre finalité (ex. : envoi de communications), un consentement spécifique vous serait demandé.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Recueillir les contributions du public via un registre numérique sécurisé (obligation légale),
• Permettre l’analyse et la synthèse des contributions par les commissaires enquêteurs et les autorités compétentes (obligation légale),
• Informer le public sur le projet, ses impacts, et les modalités de participation (consentement),
• Faciliter la gestion du registre par les sous-traitants et opérateurs techniques (obligation contractuelle).

• Prénom (obligatoire)
• Nom (obligatoire)
• Adresse email (facultatif)
• Adresse postale ou ville (obligatoire)

• Contenu de la contribution (obligatoire)
• Pièces jointes éventuelles (facultatif)

• Adresse IP
• Horodatage du début et de la fin de dépôt

• Aucune donnée sensible n’est collectée.

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux commissaires enquêteurs en charge de l’analyse,
• Aux autorités administratives concernées,
• Au prestataire technique chargé du registre numérique sécurisé.

Ces parties sont tenues à la plus stricte confidentialité. Aucune donnée ne sera vendue ni utilisée à d’autres fins.

Les données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à l’analyse et à l’archivage de la procédure :

• Collecte active des données : du 16.06.2025 au 16.09.2026
• Suppression des données : 16 mois après la remise officielle du rapport du/des commissaire(s) enquêteur(s), soit au plus tard le 16.01.2027.

À l’issue de ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées à des fins statistiques uniquement.

Nous utilisons le service FriendlyCaptcha pour protéger nos formulaires. Ce service peut traiter certaines données techniques (comme l’adresse IP tronquée) sur des serveurs situés hors de l’Union Européenne. FriendlyCaptcha ne collecte pas de données personnelles ni ne dépose de cookies. En savoir plus : friendlycaptcha.com/privacy

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées, et prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.

L’ensemble des traitements est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux exigences du RGPD.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données,
• Droit de rectification,
• Droit de suppression (dans les limites prévues par la loi),
• Droit d’opposition ou de limitation du traitement,
• Droit de réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par email à : contact@consult-uve-saintpantaleon.fr/