La consultation parrallélisée
De quoi s'agit-il ?
La consultation parallélisée est un processus qui permet de recueillir simultanément les avis de plusieurs parties prenantes sur un même projet. Elle permet d'intégrer les contributions du public, des autorités, des experts et des acteurs concernés, tout en accélérant le processus de consultation.
Un cadre réglementaire clair
La procédure de consultation parallélisée a été introduite par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.
Elle a été précisée par l'instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d'autorisation environnementale.
Les objectifs de la consultation parallélisée
- Simplifier et accélérer la procédure d'autorisation environnementale, tout en renforçant la participation du public.
- Réorganiser la séquence d'instruction des dossiers en permettant l'examen simultané de plusieurs étapes (instruction du dossier, consultation des collectivités territoriales, des entités soumises à avis réglementaire et du public).
- Réduire les redondances administratives et améliorer l'efficacité du processus.
- Garantir la transparence et assurer la prise en compte effective des retours dans les décisions finales.
Je contribue
- Je peux le faire anonymement.
- Je peux demander à être notifié(e) des nouveaux éléments de la consultation.
Documents à consulter
Retrouvez ici tous les documents mis à disposition dans le cadre de la consultation.
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale
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1 - Description du projet
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2 - Localisation
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3 - Activités
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4 - Étude d'impact
- Étude d’impact
- Résumé non technique – Étude d’Impact
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Annexes de l'étude d'impact
- 0 – Sommaire des annexes
- Annexe 1 – Analyse des eaux souterraines
- Annexe 2 – Bilan des émissions de GES
- Annexe 3 – IEM / EQRS
- Annexe 4 – Diagnostic écologique
- Annexe 5 – Diagnostic de pollution des sols
- Annexe 6 – Convention de déversement STEP
- Annexe 7 – Étude hydraulique
- Annexe 8 – Calcul de la hauteur de la cheminée
- Annexe 9 – Étude acoustique
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5 - Autres pièces
- Analyse des Meilleures Techniques Disponibles
- Avis du SYTTOM 19 – Projet de réhabilitation de l’UVE
- Capacités techniques et financières
- Compatibilité avec les plans de gestion des déchets et le SRADDET
- Courrier – Avis de la mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche sur la remise en état du site
- Étude de dangers ICPE et son résumé non technique
- Origine géographique des déchets
- Proposition de conclusion sur les Meilleures Techniques Disponibles
- Rapport de base
- Rubrique IED principale
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6 - Plans
- Plan à l’échelle 1:200
- Plan à l’échelle 1:25 000
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Éléments graphiques
- 0 – Sommaire des éléments graphiques
- 1 – Plan de masse
- 4 – Plan des réseaux humides
- 5 – Plan des réseaux secs
- 6 – Plan du réseau vapeur
- 7 – Vues 3D des équipements
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2 - Plans d’implantation
- OF2217-VEF-L-D-00-0001-C_PLAN IMPLANTATION VPL +0.00
- OF2217-VEF-L-D-00-0002-C_PLAN IMPLANTATION VPL +6.00
- OF2217-VEF-L-D-00-0003-C_PLAN IMPLANTATION VPL +9.00
- OF2217-VEF-L-D-00-0004-C_PLAN IMPLANTATION VPL +12.00
- OF2217-VEF-L-D-00-0005-C_PLAN IMPLANTATION VPL +16.90
- OF2217-VEF-L-D-00-0006-C_PLAN IMPLANTATION VPL +20.85
- OF2217-VEF-L-D-00-0007-C_PLAN IMPLANTATION VPL +26.15
- OF2217-VEF-L-D-00-0008-C_PLAN IMPLANTATION VPL TOITURE
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3 - Vues en coupe
- OF2217-VEF-L-D-00-0010-C_PLAN IMPLANTATION VCE A-A
- OF2217-VEF-L-D-00-0011-C_PLAN IMPLANTATION VCE B-B
- OF2217-VEF-L-D-00-0012-C_PLAN IMPLANTATION VCE C-C
- OF2217-VEF-L-D-00-0013-C_PLAN IMPLANTATION VCE D-D
- OF2217-VEF-L-D-00-0014-C_PLAN IMPLANTATION VCE E-E
- OF2217-VEF-L-D-00-0015-C_PLAN IMPLANTATION VCE F-F
Pièces officielles de la consultation
