La consultation parrallélisée

Pétitionnaire - 13 août. 2025 - 09h48

Nous vous remercions pour votre contribution qui soulève des points importants auxquels nous souhaitons répondre avec précision.

LE VOLET SANITAIRE :

En premier lieu, la dimension sanitaire des installations de traitement des déchets est très encadrée. Il s’agit d’une installation classée pour l’environnement (ICPE), soumise à un régime d’autorisation.
De plus, la nouvelle UVE de Saint-Pantaléon-de-Larche intégrera les dernières technologies disponibles (MTD) pour minimiser son impact environnemental et sanitaire. Les nouvelles installations seront beaucoup plus modernes que l'ancienne installation, avec un système de traitement des fumées performant et la couverture de l’ensemble des équipements qui seront ainsi situés à l’intérieur des bâtiments.
Nous présentons ci-après le cadre réglementaire et les résultats volet sanitaire de l’étude d’impacts qui s’est appuyé sur des campagnes de mesure, réalisées autour de l’usine existante en octobre 2024.
L’obligation d’étudier les effets sur la santé dans l’étude d’impact est définie par l’art. R.122-5.II du Code de l’environnement.
L’étude suit les préconisations du guide de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) « Évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact des ICPE », version de 2021.
Cette étude, réalisée par le bureau d’études spécialisé Ginger-Burgeap, est consultable en Annexe 3 du dossier de demande d’autorisation.

Méthodologie de l’étude : une démarche en 3 temps
a. Étude du projet : évaluation des émissions associées au projet, des enjeux autour du site et les scénarios d’exposition des populations riveraines ;
b. Étude de la compatibilité des milieux avec les usages projetés ;
c. Évaluation du risque : quantification des risques sanitaires liés aux émissions du projet (substances polluantes, bruits, odeurs).

Les résultats de l’étude :
Le volet sanitaire de l’étude d’impacts met en évidence la compatibilité du projet sur les aspects sanitaires pour les populations riveraines du site. Le niveau de risque évalué est suffisamment faible.

LES ENGAGEMENTS DU PROJET POUR LE VOLET SANITAIRE :

- La nouvelle installation respectera les réglementations les plus strictes en matière d'émissions,
- Un système de traitement des fumées de dernière génération sera installé, permettant de maîtriser les rejets à la cheminée,
- Un programme de surveillance environnementale renforcé sera mis en place, incluant :
> Des mesures en continu des émissions dans les fumées de l’usine et des contrôles périodiques effectués par un bureau de contrôle accrédité,
> Un suivi régulier de la qualité de l'air autour de l’UVE dans le cadre d’un Plan de Surveillance de l’Environnement autour de l’usine, avant la réalisation de campagne de mesures annuelle.

LE COUT ET L'EFFICACITE ENERGETIQUE :

En ce qui concerne le choix de la filière de valorisation énergétique pour le traitement des déchets, cela répond à une volonté politique forte au niveau national et local de développer des démarches d'économie circulaire et de transition écologique, tout en garantissant un traitement local et responsable de nos déchets résiduels, dans le respect des normes environnementales les plus exigeantes.
Les filières d’enfouissement des déchets ne permettent pas de répondre à ces objectifs.
Les installations de valorisation énergétique des déchets tiennent une place importante dans la hiérarchie des modes de traitement.
Il est important de souligner que ce mode de valorisation énergétique s'inscrit dans une stratégie globale de gestion des déchets, en complément - et non en concurrence - des actions prioritaires de prévention et de valorisation matière. Le territoire est déjà engagé dans :
- L'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques,
- Le développement du tri à la source des biodéchets,
- L'optimisation de la collecte sélective,
- Des actions de prévention pour réduire les déchets à la source,
Ces actions ont déjà permis de diminuer, au cours de l’année 2023, les déchets ménagers collectés par le SYTTOM 19 de 3,6% (source Rapport d’activité - SYTTOM 19 - 2023).
L'UVE traite les déchets résiduels, c'est-à-dire ceux n'ayant pu faire l'objet d'une valorisation matière. Son dimensionnement prend en compte les objectifs de réduction des déchets et d'amélioration du tri fixés par la réglementation et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)."
Le nouveau projet d'UVE intègre les dernières technologies permettant d'optimiser la valorisation énergétique. Si le coût par MWh peut paraître plus élevé que d'autres énergies, il faut considérer que l'UVE remplit une double fonction : le traitement des déchets et la production d'énergie. Cette énergie est locale, stable et disponible toute l'année, contrairement aux énergies intermittentes.
Elle est en complément, pour partie renouvelable et son prix décorrelé du prix des énergies fossiles.
La valorisation énergétique permettra de fournir de l'énergie à des prix stables aux entreprises et habitants du territoire.
Concernant l'impact économique et social :
- Le projet créera des emplois directs qualifiés et non délocalisables,
- Il générera des emplois indirects dans la maintenance et les services associés.

Pétitionnaire - 13 août. 2025 - 09h35

Nous vous remercions pour votre contribution et de l'intérêt que vous portez à ce projet.
La nouvelle usine prévoit des aménagements permettant au public le plus large possible de découvrir les installations techniques, ainsi que le traitement et la valorisation énergétique des déchets. Dans ce but, un parcours pédagogique est créé au sein du site et il permet d’observer les installations de traitement et également de profiter de la végétation environnante, non pas depuis le haut du bâtiment, mais à partir d’une terrasse spécialement aménagée au niveau du 3ème étage de l’usine.
L’accueil du public a été pensé par la mise en place d’un parcours pédagogique qui permet un accès à :
- L’extérieur des bâtiments : L’espace biodiversité
- L’intérieur des bâtiments du SYTTOM 19 : Espace pédagogique sur la gestion des déchets et les différents modes de traitement, vitrine sur la zone de réception et le process de valorisation.
- A l’intérieur de l’usine : Découverte de la fosse de réception des déchets, de la salle de contrôle et des équipements permettant la valorisation énergétique. Une grande salle pédagogique et une terrasse sont accessibles au troisième étage, offrant un point de vue sur les espaces verts environnants.
Vous trouverez en pièce jointe de cette réponse, les visuels de ces espaces.