La consultation parrallélisée
De quoi s'agit-il ?
La consultation parallélisée est un processus qui permet de recueillir simultanément les avis de plusieurs parties prenantes sur un même projet. Elle permet d'intégrer les contributions du public, des autorités, des experts et des acteurs concernés, tout en accélérant le processus de consultation.
Un cadre réglementaire clair
La procédure de consultation parallélisée a été introduite par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.
Elle a été précisée par l'instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d'autorisation environnementale.
Les objectifs de la consultation parallélisée
- Simplifier et accélérer la procédure d'autorisation environnementale, tout en renforçant la participation du public.
- Réorganiser la séquence d'instruction des dossiers en permettant l'examen simultané de plusieurs étapes (instruction du dossier, consultation des collectivités territoriales, des entités soumises à avis réglementaire et du public).
- Réduire les redondances administratives et améliorer l'efficacité du processus.
- Garantir la transparence et assurer la prise en compte effective des retours dans les décisions finales.
Je contribue
- Je peux le faire anonymement.
- Je peux demander à être notifié(e) des nouveaux éléments de la consultation.
Documents à consulter
Retrouvez ici tous les documents mis à disposition dans le cadre de la consultation.
Avis Reglementaires
Décision de l’autorité compétente (résultat de l’instruction)
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale
Pièces officielles de la consultation
Pièces officielles déposées en cours d'instruction
Réunions publiques
Réponses contributions
Rapport final du Commissaire Enquêteur
Les contributions du public
Contribution
ZERO DECHET est peut-être une noble ambition, mais je la crois, pour le moment, quelque peu utopique. Aujourd’hui, je ne vois aucune stratégie qui soit entamée pour espérer faire baisser drastiquement la production de matériaux qui seront immanquablement, in fine, des déchets. Oui on peut éviter de consommer les produits ‘sur-embalés’, oui on peut aller vers le vrac, si les conditions sanitaires y sont à la hauteur, on peut chercher des contenants plus nobles comme le verre, et accepter les consignes, mais je ne vois pas arriver un vendeur de peinture qui me propose de remplir mes trente bocaux en verre de peinture à plafond, et que vais-je devoir faire des rouleaux et autres pinceaux que je vais utiliser ? J’ai aussi un vieux tuyau d’arrosage qu’il me faut remplacer car il est troué de partout. Qui me propose un tuyau en matériau recyclable ? J’ai aussi des pneus de vélo qui sont en fin de vie, en utopie ZERO DECHET, on fait comment ? On les remplace avec quoi de vraiment et économiquement réellement recyclables ? Je pense donc que nous avons plusieurs décennies devant nous qui nous feront, globalement, encore produire des matières qui seront des déchets et qu’il nous faudra alors les « traiter ». Et cette mission est confiée à des collectivités publiques qui ne sont pas responsables des choix des industriels quant à leurs productions, ni des choix des consommateurs quant à leurs achats plus ou moins responsables vis à vis des emballages par exemple. Le premier objectif est que nous tous, en collectivité responsable, nous cherchions à réduire nos propres déchets et œuvrions pour que les industriels soient plus vertueux en ce domaine. Mais les déchets qui sont collectés et qui ne sont pas recyclables doivent trouver une filière d’élimination qui soit la plus sanitairement et écologiquement performante. Je ne sais pas si l’incinération est la bonne solution, mais si l’usine actuelle fonctionne depuis une cinquantaine d’années, et qu’une nouvelle plus moderne, peut faire mieux, la pertinence du projet n’est pas à analyser face à une option ZERO DECHET, mais à une alternative technique qui serait encore plus performante sur le plan sanitaire et écologique. (et économiquement réaliste)
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Pétitionnaire - 13 août. 2025 - 10h32
La contribution N°8 étant la suite de la contribution N°7, la réponse complète est publiée sous la contribution N°8.
Anonyme n°5
07 juil.. 2025 - 17h03
Contribution
La valorisation énergétique des déchets est l’une des méthodes de production d’énergie les plus coûteuses : alors que l’éolien et l’énergie solaire coûtent à l’échelle mondiale moins de 50$ par mégawattheure produit, l’incinération des déchets a un coût de 140$ par mégawhattheure produit. Au vu de l’automatisation et du fonctionnement des incinérateurs, l’incinération crée en moyenne 1,7 emploi pour 10 000 tonnes de déchets traités par an. C’est à peu près le même potentiel moyen de création d’emplois que la mise en décharge (1,8 emploi pour 10 000 tonnes de déchets traités par an). Selon l’ONG GAIA2, il 1 GAIA, The hight cost of waste incineration 2 GAIA, Zero Waste and economic recovery : the job creation potential of zero waste solutions s’agit des deux secteurs les moins créateurs d’emplois de tous les processus de gestion des déchets existants Un rapport publié début 2024 par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE)1 met en lumière les coûts liés aux impacts sanitaires et environnementaux des pollutions industrielles à l’échelle européenne et nationale. L’étude permet d’estimer de façon chiffrée ces coûts “cachés”, liés aux conséquences sur la santé humaine, la biodiversité, les bâtiments, les cultures et le climat. À l’échelle de l’Union européenne, ces dommages imputables aux émissions industrielles ont été estimés entre 220 et 350 milliards d’euros pour l’année 2021, selon la méthode d’évaluation de la mortalité utilisée2. En France, le coût s’élève entre 18 et 29 milliards d’euros, dont 11 milliards d’euros imputables aux seules émissions de CO₂. Pour le seul secteur de l’incinération, le coût sanitaire et environnemental est estimé entre 2,5 et 3 milliards d’euros, avec une large part due au dioxyde de carbone (71 %), suivi par les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SO₂), et d’autres polluants tels que les particules fines et les dioxines. Ce coût caché dépasse largement les dépenses budgétaires officielles du secteur. Le coût complet de l’incinération des déchets ménagers en France étant évalué à 1,7 milliard d’euros en 2020, cela signifie que les impacts environnementaux et sanitaires non pris en charge représentent jusqu’à 1,8 fois le coût financier actuellement supporté par les collectivités. Je m'interroge beaucoup, et j'espère que cette "nouvelle version" sera plus respectueuse de l'environnement, parce que j'habite dans une commune limitrophe de l'usine mais aussi parce que je la connais bien. Ma mère a longtemps travaillé dans les serres qui se situent à proximité et à développé deux cancers. Dont le premier à 33 ans.
Il y a 1 réponse
Pétitionnaire - 13 août. 2025 - 09h48
Nous vous remercions pour votre contribution qui soulève des points importants auxquels nous souhaitons répondre avec précision.
LE VOLET SANITAIRE :
En premier lieu, la dimension sanitaire des installations de traitement des déchets est très encadrée. Il s’agit d’une installation classée pour l’environnement (ICPE), soumise à un régime d’autorisation.
De plus, la nouvelle UVE de Saint-Pantaléon-de-Larche intégrera les dernières technologies disponibles (MTD) pour minimiser son impact environnemental et sanitaire. Les nouvelles installations seront beaucoup plus modernes que l'ancienne installation, avec un système de traitement des fumées performant et la couverture de l’ensemble des équipements qui seront ainsi situés à l’intérieur des bâtiments.
Nous présentons ci-après le cadre réglementaire et les résultats volet sanitaire de l’étude d’impacts qui s’est appuyé sur des campagnes de mesure, réalisées autour de l’usine existante en octobre 2024.
L’obligation d’étudier les effets sur la santé dans l’étude d’impact est définie par l’art. R.122-5.II du Code de l’environnement.
L’étude suit les préconisations du guide de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) « Évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact des ICPE », version de 2021.
Cette étude, réalisée par le bureau d’études spécialisé Ginger-Burgeap, est consultable en Annexe 3 du dossier de demande d’autorisation.
Méthodologie de l’étude : une démarche en 3 temps
a. Étude du projet : évaluation des émissions associées au projet, des enjeux autour du site et les scénarios d’exposition des populations riveraines ;
b. Étude de la compatibilité des milieux avec les usages projetés ;
c. Évaluation du risque : quantification des risques sanitaires liés aux émissions du projet (substances polluantes, bruits, odeurs).
Les résultats de l’étude :
Le volet sanitaire de l’étude d’impacts met en évidence la compatibilité du projet sur les aspects sanitaires pour les populations riveraines du site. Le niveau de risque évalué est suffisamment faible.
LES ENGAGEMENTS DU PROJET POUR LE VOLET SANITAIRE :
- La nouvelle installation respectera les réglementations les plus strictes en matière d'émissions,
- Un système de traitement des fumées de dernière génération sera installé, permettant de maîtriser les rejets à la cheminée,
- Un programme de surveillance environnementale renforcé sera mis en place, incluant :
> Des mesures en continu des émissions dans les fumées de l’usine et des contrôles périodiques effectués par un bureau de contrôle accrédité,
> Un suivi régulier de la qualité de l'air autour de l’UVE dans le cadre d’un Plan de Surveillance de l’Environnement autour de l’usine, avant la réalisation de campagne de mesures annuelle.
LE COUT ET L'EFFICACITE ENERGETIQUE :
En ce qui concerne le choix de la filière de valorisation énergétique pour le traitement des déchets, cela répond à une volonté politique forte au niveau national et local de développer des démarches d'économie circulaire et de transition écologique, tout en garantissant un traitement local et responsable de nos déchets résiduels, dans le respect des normes environnementales les plus exigeantes.
Les filières d’enfouissement des déchets ne permettent pas de répondre à ces objectifs.
Les installations de valorisation énergétique des déchets tiennent une place importante dans la hiérarchie des modes de traitement.
Il est important de souligner que ce mode de valorisation énergétique s'inscrit dans une stratégie globale de gestion des déchets, en complément - et non en concurrence - des actions prioritaires de prévention et de valorisation matière. Le territoire est déjà engagé dans :
- L'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques,
- Le développement du tri à la source des biodéchets,
- L'optimisation de la collecte sélective,
- Des actions de prévention pour réduire les déchets à la source,
Ces actions ont déjà permis de diminuer, au cours de l’année 2023, les déchets ménagers collectés par le SYTTOM 19 de 3,6% (source Rapport d’activité - SYTTOM 19 - 2023).
L'UVE traite les déchets résiduels, c'est-à-dire ceux n'ayant pu faire l'objet d'une valorisation matière. Son dimensionnement prend en compte les objectifs de réduction des déchets et d'amélioration du tri fixés par la réglementation et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)."
Le nouveau projet d'UVE intègre les dernières technologies permettant d'optimiser la valorisation énergétique. Si le coût par MWh peut paraître plus élevé que d'autres énergies, il faut considérer que l'UVE remplit une double fonction : le traitement des déchets et la production d'énergie. Cette énergie est locale, stable et disponible toute l'année, contrairement aux énergies intermittentes.
Elle est en complément, pour partie renouvelable et son prix décorrelé du prix des énergies fossiles.
La valorisation énergétique permettra de fournir de l'énergie à des prix stables aux entreprises et habitants du territoire.
Concernant l'impact économique et social :
- Le projet créera des emplois directs qualifiés et non délocalisables,
- Il générera des emplois indirects dans la maintenance et les services associés.
Anonyme n°4
04 juil.. 2025 - 11h54
Contribution
Voici un projet qui chemine avec nos changements de consommation et de gestion de nos déchets et un grand pas pour un avenir plus propre et moderne en produisant une énergie utile pour notre région. Tout en harmonie avec cette belle verdure, cet ensemble s'accorde à merveille. J'espère qu'il y aura un observatoire en haut du bâtiment.
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Pétitionnaire - 13 août. 2025 - 09h35
Nous vous remercions pour votre contribution et de l'intérêt que vous portez à ce projet.
La nouvelle usine prévoit des aménagements permettant au public le plus large possible de découvrir les installations techniques, ainsi que le traitement et la valorisation énergétique des déchets. Dans ce but, un parcours pédagogique est créé au sein du site et il permet d’observer les installations de traitement et également de profiter de la végétation environnante, non pas depuis le haut du bâtiment, mais à partir d’une terrasse spécialement aménagée au niveau du 3ème étage de l’usine.
L’accueil du public a été pensé par la mise en place d’un parcours pédagogique qui permet un accès à :
- L’extérieur des bâtiments : L’espace biodiversité
- L’intérieur des bâtiments du SYTTOM 19 : Espace pédagogique sur la gestion des déchets et les différents modes de traitement, vitrine sur la zone de réception et le process de valorisation.
- A l’intérieur de l’usine : Découverte de la fosse de réception des déchets, de la salle de contrôle et des équipements permettant la valorisation énergétique. Une grande salle pédagogique et une terrasse sont accessibles au troisième étage, offrant un point de vue sur les espaces verts environnants.
Vous trouverez en pièce jointe de cette réponse, les visuels de ces espaces.
Anonyme n°3
02 juil.. 2025 - 17h54
Contribution
Quelle bonne idée de produire plus de chaleur et d'électricité à partir de nos déchets surtout sur un site existant. La nouvelle usine sera bien plus belle que l'existante. J'espère que les technologies utilisées limiteront au maximum les émissions de produits néfastes. C'est un plus pour notre territoire
JUILLARD Etienne
02 juil.. 2025 - 17h13
Contribution
Je formule un avis favorable au projet de reconstruction de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) portée par CORRÈZE ÉNERGIES VALORISATION sur le site de Saint-Pantaléon-de-Larche. Ce projet s’inscrit dans une démarche de modernisation et de performance environnementale, en remplaçant une installation vieillissante par une unité plus efficiente, dotée des meilleures technologies disponibles. Il permettra : - Une meilleure valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, avec une production significative de chaleur et d’électricité au bénéfice des habitants et des industriels locaux ; - Une réduction des émissions atmosphériques et l’absence de rejets aqueux industriels, contribuant à la préservation de l’environnement ; - Une intégration territoriale maîtrisée, sans artificialisation supplémentaire des sols, grâce à la reconstruction sur l’emprise existante ; - Une réponse concrète à la fermeture progressive des centres d’enfouissement, en assurant une solution durable de traitement des déchets à l’échelle interdépartementale. Le projet répond ainsi aux enjeux de transition énergétique, de gestion responsable des déchets et de souveraineté territoriale en matière de traitement. Il constitue un investissement structurant pour le territoire et un modèle de valorisation circulaire des déchets.
Anonyme n°6
11 juil.. 2025 - 21h38