La consultation parrallélisée
De quoi s'agit-il ?
La consultation parallélisée est un processus qui permet de recueillir simultanément les avis de plusieurs parties prenantes sur un même projet. Elle permet d'intégrer les contributions du public, des autorités, des experts et des acteurs concernés, tout en accélérant le processus de consultation.
Un cadre réglementaire clair
La procédure de consultation parallélisée a été introduite par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.
Elle a été précisée par l'instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d'autorisation environnementale.
Les objectifs de la consultation parallélisée
- Simplifier et accélérer la procédure d'autorisation environnementale, tout en renforçant la participation du public.
- Réorganiser la séquence d'instruction des dossiers en permettant l'examen simultané de plusieurs étapes (instruction du dossier, consultation des collectivités territoriales, des entités soumises à avis réglementaire et du public).
- Réduire les redondances administratives et améliorer l'efficacité du processus.
- Garantir la transparence et assurer la prise en compte effective des retours dans les décisions finales.
Je contribue
- Je peux le faire anonymement.
- Je peux demander à être notifié(e) des nouveaux éléments de la consultation.
Documents à consulter
Retrouvez ici tous les documents mis à disposition dans le cadre de la consultation.
Avis Reglementaires
Décision de l’autorité compétente (résultat de l’instruction)
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale
Pièces officielles de la consultation
Pièces officielles déposées en cours d'instruction
Réunions publiques
Réponses contributions
Rapport final du Commissaire Enquêteur
Les contributions du public
Contribution
Je soutiens la reconstruction de l’UVE de Saint-Pantaléon-de-Larche. Ce projet permettra de moderniser une installation vieillissante, de mieux valoriser les déchets non recyclables en énergie, et de respecter les normes environnementales les plus strictes. Il contribuera à la transition énergétique locale tout en limitant les transports de déchets. La démarche de concertation est claire et transparente. Ce projet est nécessaire et bénéfique pour le territoire.
Anonyme n°1
02 juil.. 2025 - 16h44
Contribution
En tant qu’acteur économique engagé sur le territoire, je tiens à exprimer mon soutien au projet de construction de la nouvelle unité de valorisation énergétique. Ce projet représente une avancée majeure pour la gestion durable des déchets, la transition énergétique et le développement local. Il contribuera à renforcer l’autonomie énergétique du territoire tout en créant des emplois et en dynamisant l’économie locale. L’intégration environnementale du projet, sa technologie performante et ses retombées positives pour les collectivités en font une initiative responsable et nécessaire. Je formule donc un avis favorable à sa réalisation et encourage les autorités à poursuivre dans cette voie
Anonyme n°2
02 juil.. 2025 - 17h08