La consultation parrallélisée

Pétitionnaire - 13 août. 2025 - 10h30

Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à notre dossier, ainsi que la remarque constructive sur la lisibilité de celui-ci.
Nous sommes également reconnaissant de votre remarque sur la qualité technique de l’étude acoustique.
Comme vous l’évoquez, vous trouverez en pièce jointe de cette réponse un glossaire technique des termes utilisés dans les principaux rapports qui constituent notre dossier. Nous l'ajoutons également dans les pièces du dossier.
Concernant les interrogations que vous soulevez sur les points techniques, permettez nous de vous apporter les compléments d’informations suivants :

1 - Précisions sur les données de fonctionnement
Références de la contribution :
Description du projet : “La nouvelle UVE sera ouverte de façon continue. La présence permanente de personnel de quart garantit la réception des déchets 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Les déchets seront apportés de façon continue avec une période de « pointe » en matinée. Les déchets extérieurs seront déchargés de préférence en dehors des heures de forte affluence pour fluidifier les circulations sur site. Pour la maintenance des installations, un arrêt technique sera réalisé tous les 2 ans, d’une durée d’environ 10 jours.”
Étude de dangers : “L’Unité de Valorisation Energétique de Saint-Pantaléon-de-Larche est ouverte de façon continue. La présence permanente de personnel de quart garantit la réception des déchets 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an.”
Etude impact : “le site fonctionne en 24h/24, 7j/7”
L’UVE assure le service public de traitement des déchets. A ce titre, les déchets qui sont produits et collectés quotidiennement doivent pouvoir être réceptionnés et traités en continu.
Ce fonctionnement en continu est également la conséquence des contraintes techniques spécifiques à ce type d’installation :
- Le four doit être maintenu à température constante (850°C minimum) pour garantir une combustion optimale,
- Le redémarrage d'une installation est long et énergivore,
Dans un souci d’assurer l'efficacité énergétique du traitement des déchets, le fonctionnement en continu des installations est indispensable :
- La production d'énergie (électricité et chaleur) doit être stable pour alimenter les réseaux,
- Les clients industriels et urbains ont besoin d'une fourniture d’énergie continue de manière à limiter au maximum le recours à une énergie de secours fossile,
- Le rendement énergétique est optimal en régime constant,
Le service public doit donc être assuré sans interruption.
Pour autant, des périodes de maintenance planifiées des installations sont nécessaires pour maintenir la performance et la sécurité des équipements sur le long terme. Ils s'organisent selon deux types d'interventions complémentaires.
- Une maintenance majeure est programmée tous les deux ans, sur une période de 10 jours. Elle nécessite l’arrêt total des installations et permet de réaliser les inspections réglementaires des équipements sous pression comme la chaudière, le remplacement des pièces d'usure, la révision complète des systèmes de traitement des fumées et le contrôle approfondi de tous les équipements de sécurité.
- En complément, des arrêts ponctuels peuvent-être planifiés au cours de l'année, si nécessaire. Ces interventions plus courtes sont dédiées à la maintenance courante, aux contrôles réglementaires et aux opérations d'entretien préventif essentielles au bon fonctionnement de l'installation.
L'ensemble de ces périodes d'arrêt est optimisé et programmé longtemps à l'avance pour assurer la continuité du service public. En effet, les déchets continuent d’être réceptionnés sur site (24h/24, 7j/j), même lors de ces périodes d'arrêt, afin d’assurer le service public de la collecte des déchets. Une gestion adaptée des stocks de déchets et des solutions de secours permet de maintenir le service pendant ces phases de maintenance nécessaires.
Au vue de ces modes de gestion des installations, la durée de fonctionnement attendue sur une année complète est en moyenne de l’ordre de 8 200 heures.

EXPLICATION DES CAPACITES :
- Capacité horaire maximale : 10,91 t/h
- Capacité annuelle autorisée : 79 200 t/an
- Justification de l'écart entre capacité théorique et effective
L'écart entre la capacité maximale technique (10,91 tonnes/heure) et la capacité effective annuelle (79 200 tonnes) s'explique par plusieurs facteurs opérationnels :
La variation des déchets traités :
- Le pouvoir calorifique des déchets fluctue selon les saisons
- La densité et l'humidité des déchets varient au cours de l'année
- Ces variations imposent d'adapter le débit d'alimentation du four
Le fonctionnement des installations :
- Les équipements ne peuvent fonctionner en permanence à 100% de leur capacité
- Un régime optimal se situe entre 80-85% et la capacité nominale
- Les périodes de maintenance programmées réduisent le temps de fonctionnement effectif
L'adaptation à la demande énergétique :
- La production d'énergie est ajustée selon les besoins des réseaux
- La demande notamment en énergie thermique du réseau de chaleur varie entre l'hiver (forte) et l'été (plus faible)
- Le rythme de traitement des déchets est optimisé en fonction de ces variations
Ces paramètres expliquent pourquoi la capacité annuelle autorisée est inférieure à la capacité technique maximale théorique, permettant ainsi une exploitation optimale et durable des installations.
Ces deux limites font bien partie de la demande d'autorisation déposée par CEV.
La capacité de traitement de l'installation est encadrée par ces 2 limites complémentaires :
La capacité horaire maximale de 10,91 tonnes/heure correspond à la capacité technique maximale de la ligne d'incinération. Cette valeur représente le débit maximum que peuvent traiter les équipements (four, chaudière, traitement des fumées) dans des conditions optimales.
La capacité annuelle de 79 200 tonnes/an est la limite réglementaire qui prend en compte les conditions réelles d'exploitation, notamment :
- La variation saisonnière de la composition des déchets (plus humides en hiver)
- L'évolution du PCI selon les saisons et les collectes
- Les périodes de forte production (fêtes, tourisme estival)
- Les périodes creuses
Sur une base moyenne de 8 200 heures de fonctionnement annuel, cela correspond à un régime moyen d'environ 9,7 tonnes/heure, ce qui permet d'adapter le régime de l'installation aux caractéristiques réelles des déchets réceptionnés tout en garantissant une exploitation optimale et sécurisée des équipements.

2 - Dimensionnement de la fosse
JUSTIFICATION DE LA CAPACITE DE 5107 m³
La dimension de la fosse de réception des déchets est dimensionnée avec un volume total de stockage de 5107 m³ pour répondre à différentes fonctions essentielles de l'installation.
Cette capacité totale correspond au volume de stockage effectif des déchets dans la fosse et prenant en compte une organisation en plusieurs zones fonctionnelles. Une partie est dédiée à la réception des déchets lors du déchargement des camions. Une autre zone est réservée au mélange des déchets par le grappin, opération indispensable pour homogénéiser le combustible et prévenir les départs de feu. Enfin, une zone est consacrée au stockage tampon des déchets avant leur introduction dans le four.
La quantité de 1656 t, mentionnée dans l’étude de danger, correspond à la quantité moyenne de déchets présents dans la fosse en fonctionnement normal (fosse + gerbage).

EXPLICATION DU CALCUL DES JOURS DE STOCKAGE
Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, le volume réel de stockage a été limité à l'équivalent d’un peu moins de 9 jours de fonctionnement, afin de prendre en compte également les périodes spécifiques où les apports peuvent être limités comme les périodes de jours fériés, de gel,…
La densité des déchets ménagers n'est pas une valeur constante mais varie significativement selon plusieurs facteurs :
Lors de la collecte, les déchets en bacs ou sacs ont une densité relativement faible (150-250 kg/m³) car ils contiennent beaucoup d'air. Dans les bennes de collecte, la compression augmente cette densité (400-600 kg/m³).
Une fois dans la fosse, plusieurs phénomènes peuvent éventuellement encore modifier cette densité :
- Le poids des déchets qui se tassent naturellement
- L'action mécanique du grappin qui brasse lors du mélange
- La décomposition naturelle qui débute
Ainsi, une fois les déchets en fosse la densité peut atteindre 900 kg/m³ en fond de fosse, alors qu'elle reste plus faible en surface. Cette variation de densité explique pourquoi il est nécessaire de brasser régulièrement les déchets pour homogénéiser le combustible avant son introduction dans le four.
Pour les études de dimensionnement des installations, une densité moyenne de 450 kg/m³ est généralement retenue, correspondant à la densité des déchets après déchargement et avant compactage en fosse. Cette valeur, issue du retour d'expérience des exploitants, permet de dimensionner de manière sécuritaire les installations.
En tenant compte de cette densité moyenne, le volume maximal de la fosse étant de 5 107 m3, la quantité maximale de déchets qu’il est prévu de stocker en fosse est de 2 2 98 t, ce qui correspond à 9 jours de stockage.

DESCRIPTION DE LA METHODE RETENUE POUR L'ETUDE DES RISQUES INCENDIE :
La méthode FLUMilog est un outil de modélisation des effets thermiques d'un incendie, développé spécifiquement pour les entrepôts de stockage.
Ce logiciel a été retenu pour réaliser la modélisation d’un incendie de la fosse de réception des déchets.
Pour l'adapter à une fosse de déchets ménagers, une approche particulière est nécessaire :
Le principe de la modélisation :
- FLUMilog calcule la propagation de l'incendie et les flux thermiques générés
- Il prend en compte la géométrie du stockage et la nature des produits stockés
- Les résultats permettent d'évaluer les distances de sécurité à respecter
Pour représenter les déchets ménagers, on utilise le concept de "palette moyenne" qui simule :
- La composition type des déchets (plastiques, papiers, matières organiques...)
- Leur pouvoir calorifique moyen
- Leur comportement au feu
Dans le cas de la fosse, deux scénarios sont modélisés en raison des limites du logiciel :
- Un scénario à 11m de hauteur pour les effets proches
- Un scénario à 23m pour les effets en hauteur
La méthode de calcul utilisée par FLUMilog repose sur une approche conservative. En utilisant des hypothèses majorantes et en considérant les scénarios les plus défavorables, elle garantit des résultats sécuritaires pour le dimensionnement des mesures de protection.
Bien que conçu initialement pour les entrepôts de stockage, FLUMilog présente une réelle adaptabilité. Il permet de modéliser différents types de combustibles et prend en compte l'influence de la structure du bâtiment sur la propagation de l'incendie.
Enfin, la transparence de la méthode constitue un avantage significatif. Les calculs sont documentés, les hypothèses clairement identifiées et les résultats reproductibles, ce qui facilite les échanges avec l'administration et permet une analyse objective des risques.
Dans le cas de la modélisation réalisée pour la nouvelle UVE, il a été pris en compte des scénarios majorant comme un volume de déchets stockés de 5 107m3 avec une densité du déchet de 930 kg/m3. (étude de danger - tableau 11 page 72)
De même, la composition moyenne utilisée dans la modélisation FLUMilog, et reportée dans le rapport, a été choisie pour représenter de manière pertinente les risques liés au stockage des déchets ménagers. Cette palette type intègre les principaux composants qu'on retrouve dans les déchets ménagers, avec des proportions qui permettent une approche majorante en termes de charge calorifique. La présence significative de matériaux à fort pouvoir calorifique comme le polyéthylène, le carton et le caoutchouc garantit une évaluation conservative des risques d'incendie.
Cette composition présente une bonne cohérence avec les déchets traités par le SYTTOM 19. Le taux d'humidité, représenté par la quantité d'eau, correspond aux moyennes observées dans les déchets ménagers (en moyenne, elle se situe entre 30 et 40% du poids total des déchets). La présence de matériaux inertes comme le verre et les métaux est représentative des inertes présents dans les déchets (en moyenne entre 15 et 25%). Quant aux matières combustibles, leur proportion est comparable aux résultats des caractérisations réalisées localement.
Sur le plan technique, cette composition standardisée présente l'avantage d'être reconnue pour ce type d'étude de dangers. Elle permet d'obtenir une modélisation stable et reproductible, dont les résultats sont cohérents avec le retour d'expérience des installations existantes. Bien que cette approche simplifie la réalité complexe des déchets, elle offre une base fiable pour l'évaluation des risques d'incendie dans le cadre réglementaire.

3 - Corrections des erreurs relevées

Quelques erreurs de frappe se sont glissées dans le dossier, sans que celle-ci n’aient d’impact sur les calculs réalisés.
Par exemple, dans le tableau 11 de la page 72 de l’étude de dangers, les volumes de fosse sont bien à exprimer en m3 et non pas en m2.
De même, dans l’étude d’impact en page 113, il s’agit bien de 45 à 50 PL d’OM par jour qui seront admis sur site, et non pas par semaine.
Comme explicité ci-dessus, la quantité de 1 656 t de déchets stocké dans la fosse est une valeur moyenne et non la quantité maximale de déchets que la fosse peut accueillir et qui est de 2 298 tonnes, quantité en corrélation avec le dimensionnement des installations et prise en compte dans les études de risques.

Pétitionnaire - 13 août. 2025 - 09h53

La contribution N°11 étant la suite de la contribution N°10, la réponse complète est publiée sous la contribution N°11.

Pétitionnaire - 13 août. 2025 - 09h52

Nous vous remercions pour votre contribution et de l'intérêt que vous portez sur le réalisation de ce projet.
LA REALISATION DU CHANTIER :
Le phasage des travaux, présenté dans le dossier, a été minutieusement étudié pour garantir :
- la continuité du service public de traitement des déchets et
- également le respect de la réglementation applicable à ce type d’activité.
Il se décompose comme suit :
Phase préparatoire :
> Démolition des bureaux administratifs existants
> Mise en place des installations de chantier et des mesures de sécurité
> Aménagement des accès temporaires
Phase de construction de la nouvelle unité :
> Maintien de l'exploitation normale de l'UVE existante
> Construction de la nouvelle installation avec ses équipements
> Tests et mise en service progressive des nouvelles installations
Phase de transition :
> Basculement de l'activité vers la nouvelle unité
> Maintien des performances de traitement conformes aux exigences réglementaires
> Conservation des dispositifs de sécurité et de protection de l'environnement
Phase finale :
> Démantèlement complet de l'ancienne installation
> Finalisation de la construction du hall de réception des camions
> Réaménagement final du site
Pendant toute la durée des travaux, l'exploitation respectera l'ensemble des prescriptions réglementaires applicables, notamment en matière de :
- Rejets atmosphériques
- Gestion des effluents
- Protection incendie
- Surveillance environnementale
- Sécurité du personnel
Afin de prendre en compte certaines phases transitoires de chantier, les solutions opérationnelles pourront être adaptées de manière à s’assurer du respect des prescriptions applicables, sans toutefois remettre en cause la conformité réglementaire, ni la sécurité du site, qui restent une des priorités de l’exploitant du site.
A titre d’exemple, pour la protection incendie, au cours de la phase transitoire, les bassins d’eau pluviale sont recréés et une réserve incendie temporaire est mise en place, avant la démolition des existants, de manière à garantir la continuité de ces installations.
Afin de s’assurer de l’absence de risques pouvant résulter d’une éventuelle crue, une étude d’impact hydraulique a été réalisée par un bureau d’étude spécialisé : Artelia.
L’étude hydraulique intègre non seulement le projet dans sa configuration finale mais également la situation transitoire avec les deux usines présentes en phase chantier.
Une modélisation spécifique de cette phase a été réalisée pour évaluer les incidences hydrauliques : les résultats montrent que les impacts restent limités et n’entraînent pas de dégradation notable des conditions hydrauliques, ni pour la sécurité du site, ni pour son exploitation. Les rehausses de niveaux d’eau maximaux sont faibles (+1 à +3 cm en général, jusqu’à +30 cm très localement), et sont compensées par des diminutions de vitesses, ce qui permet de conclure à une absence d’aggravation du risque global.

LE RISQUE D'INONDANTION :
L’étude hydraulique réalisée par Artelia (avril 2025) est basée sur les hypothèses hydrauliques de référence qui sont celles de la crue de référence d’octobre 1960. Cette crue, utilisée comme événement de dimensionnement, est reconnue comme l’événement historique qui a entraîné les niveaux les plus hauts du siècle sur le bassin de la Corrèze, avec un débit estimé à 800 m³/s à Brive. Les conditions limites du modèle intègrent également les niveaux d’eau de la Vézère à l’aval du site (page 10 de l’Annexe 7).
Ainsi, même si la modélisation n’inclut pas explicitement une crue simultanée et synchrone Corrèze et Vézère, l’impact hydraulique cumulé à la confluence est indirectement pris en compte par l’ajustement des conditions aval, ce qui constitue une approche standard dans les études liées au Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI).
Conformément aux exigences du PPRI actuel, la cote de seuil à respecter pour les bâtiments du projet est de 101,50 m NGF (p.7 Annexe 7_étude hydraulique).
Afin de s’assurer de l’absence de risque pour les nouvelles installations, le projet intègre une réhausse du niveau de référence de la nouvelle usine à la côte de 102 m NGF de manière à supprimer tout risque vis à vis des crues, en prenant une marge de 20 cm par rapport à la côte maximale de niveau issue de l’étude hydraulique réalisée par ARTELIA.
La nouvelle étude d’impact réalisée par ARTELIA avec la nouvelle usine implanté à cette nouvelle cote de référence, confirme que le futur bâtiment est en dehors de la limite inondable et ne présente donc pas de risques inondation par débordements de cours d’eau.

Pétitionnaire - 13 août. 2025 - 10h33

Nous vous remercions pour votre contribution qui soulève des points importants auxquels nous souhaitons répondre. Celle-ci soulève deux aspects majeurs qui méritent d'être traités distinctement :
Sur le concept du "Zéro Déchet" :
Vous avez raison de souligner que le "zéro déchet" est un objectif à long terme.
Notre société fait effectivement face à un défi majeur pour limiter sa production de déchets. L’inertie du système est très forte et il est nécessaire de pouvoir gérer les déchets qui continuent d’être produits (déchets résiduels, équipements usagés,...), certains d’entre eux ne disposant pas à ce jour de solutions alternatives sans déchet.
La réduction des déchets est un processus progressif qui nécessite des solutions transitoires.
Des solutions se mettent en place à l’échelle des collectivités (tri, sensibilisation, réutilisation, ...) et les territoires s’organisent pour répartir les efforts d’investissements nécessaires pour développer des filières plus efficaces, pour organiser la solidarité entre eux et développer des filières spécialisées avec un maillage territorial cohérent.
L'installation proposée s'inscrit dans cette phase transitoire tout en participant à l'objectif de réduction et de valorisation des déchets.
En ce qui concerne les aspects techniques de l'installation :
Il est vrai que les choix de filière et de technologie peuvent toujours être questionnés. Chaque tonne de déchet produite doit être traitée. Chaque filière de traitement implique l’utilisation d’énergie. Chaque déchet traité implique de fait la production d’une certaine quantité et une certaine qualité de résidu, ayant une matérialité et une existence dans notre environnement.
Aujourd’hui, le projet et la technologie proposés apportent un niveau de performance « optimal » d’un point de vue scientifique et technique :
- La production d’énergie associée au processus de traitement est améliorée et trouve un utilisation directe au niveau de la collectivité, comme chauffage des habitations mais également en remplacement d'énergie fossile pour l’industriel voisin de l’UVE.
- L’empreinte environnementale du projet est maîtrisée. Le projet prévoit et permet un suivi continu des performances environnementales, des contrôles réguliers des émissions, une transparence sur les données d'exploitation, ainsi qu’un système de management QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) par la mise en oeuvre notamment des systèmes qualités ISO 14 001, ISO 50 001 sur le management de l’environnement et de l’énergie.
En ce qui concerne en particulier le traitement des fumées issues du traitement des déchets, l'installation respecte les dernières normes et réglementation.
Enfin, les données de fonctionnement et les indicateurs de performance, transmis périodiquement aux services en charge du contrôle des installations, sont accessibles au public pendant l'exploitation, permettant un suivi citoyen de l'installation. Ces données sont également présentées lors de chaque Commission de Suivi de Site qui se tient en présence des représentants de l'Etat, des collectivités locales et des riverains.
Pour permettre à chacun de comprendre comment le projet s’intègre dans l’environnement, une Étude d’Impact a été réalisée. Elle permet justement, pour chaque type de nuisances potentielles (risque de pollution de l’eau, de l’air, bruit, production de déchets,…) de connaître la situation existante, les caractéristiques des éventuelles nuisances du projet et ses effets bruts, directs, indirects, permanents ou temporaires, sur l’environnement et sur la santé, ainsi que les mesures prises pour annuler, compenser ou atténuer ces effets.
Elle intègre notamment :
- L'Étude des Risques Sanitaires qui vise à étudier les risques pouvant nuire à la santé des populations riveraines du site,
- L'Étude de Dangers qui rend compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques du projet.

Pétitionnaire - 13 août. 2025 - 10h32

La contribution N°8 étant la suite de la contribution N°7, la réponse complète est publiée sous la contribution N°8.